CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Kathleen Morandi Photographe
Adresse du siège social : 06000 Nice
SIRET : 517 778 429 00012
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Kathleen Morandi, photographe professionnelle.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation est effective à réception :
du devis ou contrat signé
d’un acompte de 30 % du montant total
La date est bloquée uniquement à réception de ces éléments.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation (ou selon les modalités prévues au contrat).
Aucun rendu ne sera effectué avant paiement complet.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du client.
5. Annulation / report
L’acompte versé n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client
En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée selon disponibilités
Toute annulation tardive peut entraîner la facturation totale de la prestation
6. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à :
respecter les horaires définis
faciliter le bon déroulement de la prestation
informer la photographe des éléments importants (personnes, moments clés…)
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de conditions défavorables indépendantes de sa volonté (retard, organisation, météo, lumière…).
7. Style photographique
Le client reconnaît connaître le style de la photographe et y adhérer.
Le choix des images livrées et leur traitement relèvent de la seule décision de la photographe.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
8. Livraison
Les images sont livrées sous format numérique (JPEG haute définition) via une galerie en ligne.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 6 semaines selon la prestation.
9. Responsabilité
En cas de problème technique majeur empêchant la réalisation de la prestation, le client pourra être remboursé des sommes versées.
La responsabilité de la photographe est limitée au montant de la prestation.
10. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), la prestation pourra être reportée.
Si le report est impossible, les sommes versées seront remboursées.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage privé des images.
Toute utilisation commerciale ou modification nécessite l’accord écrit de la photographe.
12. Droit à l’image
La photographe peut utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client.
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée.
Le client peut partager les images en mentionnant la photographe.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
CLAUSE SPÉCIFIQUE MARIAGE
15. Prestations mariage
Dans le cadre d’un reportage de mariage, la photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour couvrir les moments clés de la journée tels que définis en amont avec les mariés.
Toutefois, les mariés reconnaissent que :
le déroulement d’un mariage implique des aléas indépendants de la photographe (retards, conditions météorologiques, contraintes de lieu, luminosité, organisation…)
la présence et la disponibilité des invités ne peuvent être garanties
certaines images peuvent ne pas être réalisables en raison de ces éléments
Préparation en amont
Un échange préalable est réalisé afin d’identifier :
les moments importants
les personnes à ne pas manquer
les attentes spécifiques
Les mariés s’engagent à communiquer ces informations de manière claire.
Déroulement le jour J
La photographe travaille de manière fluide et discrète, sans mise en scène imposée.
Elle peut proposer des temps de prise de vue (portraits, groupes, couple), adaptés au rythme de la journée et validés avec les mariés.
Gestion du temps
Les horaires définis au contrat font foi.
Tout dépassement non prévu pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas de retard du planning, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-couverture de certains moments initialement prévus.
Conditions de travail
Les mariés s’engagent à garantir des conditions de travail adaptées :
accès aux lieux
coopération des invités
respect du travail de la photographe
La présence d’autres prestataires image (photographe, vidéaste amateur ou professionnel) doit être signalée en amont.
Résultat
Le reportage livré reflète la réalité de la journée telle qu’elle s’est déroulée.
La photographe ne peut garantir la capture de moments spécifiques non anticipés ou rendus impossibles par les conditions du jour.